Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 100 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Les administrateurs de l’ordre sont élus pour un mandat de 3 ans.
Afin d’instaurer une rotation des administrateurs des régions de Montréal et de Québec au sein du Conseil d’administration, les administrateurs élus dans ces régions lors de la première élection suivant l’entrée en vigueur du présent règlement le sont pour des mandats dont la durée est déterminée de la façon suivante:
1°  pour la région de Montréal, 1 administrateur est élu pour un mandat d’un an, 1 est élu pour un mandat de 2 ans et 1 est élu pour un mandat de 3 ans;
2°  pour la région de Québec, 1 administrateur est élu pour un mandat de 2 ans et 1 est élu pour un mandat de 3 ans.
D. 1727-91, a. 10; Décision 96-11-28, a. 1.
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